Une enquête sur la RGPP

Publié le par Serge MERY

Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés, ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les élus dénoncent les risques que pourrait engendrer la RGPP, à savoir une diminution des moyens d'action des services déconcentrés, une remise en cause des services publics locaux, une réduction des appuis de l'État aux collectivités territoriales et à leurs politiques.
Lancée par le Président de la République, la RGPP a pour objectif annoncé de moderniser l'action de l'État en couvrant l'ensemble des politiques publiques. Il s’agit de 374
mesures dont la principale est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Cette réforme de l'État n'a fait l'objet d'aucune évaluation de ses effets, en dehors des rapports d'étape soumis au conseil des ministres. Au Parlement, aucun débat public n'a eu lieu. Les effets de la RGPP ne sont étudiés qu'au travers des rapports budgétaires qui, au Sénat, sont très critiques.
Les effets directs de la RGPP sont cependant importants pour les territoires, les collectivités locales, les services publics. Le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux pourrait entraîner la suppression de 150 000 emplois publics, entre 2008 et 2012. Plusieurs services publics sont affectés : tribunaux, hôpitaux, bureaux de poste, écoles...
Or, les premiers résultats montrent que les réductions d'effectifs ont entraîné une dégradation de la prestation rendue et un retrait de l'État de son action de proximité.
La suppression de l'ingénierie publique de l'État entraîne également une mise en difficulté des services rendus par les collectivités territoriales. Celles-ci, notamment les
plus petites, se retrouvent privées d'aides, de conseils, d'assistance technique et de solidarité pour leurs projets d'aménagements locaux.
Il est donc proposé la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la RGPP.

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