Réforme territoriale :

Publié le par Serge MERY

grand-paris-plan-territoire-amenagement-urbanisme-250x232.jpg Non à la fin de l’intervention publique locale !

Non à une brutale recentralisation !

Sous couvert de simplification institutionnelle, le but de la réforme territoriale n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraineront inéluctablement la reprise par l’entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.

La droite cherche à réduire de façon drastique la dépense publique locale.

La création du conseiller territorial ne vise nullement à simplifier l’organisation territoriale de

notre pays : au contraire elle cumule tous les effets d’une réforme régressive. Au risque de

réduire structurellement les politiques de solidarité et les actions de proximité menées par les

conseils généraux. C’est aussi l’emploi public et le rôle et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés.

La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés), couplée avec la

limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des

contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.

Peu importe pour le gouvernement le rôle fondamental de la coopération entre les différents

niveaux de collectivités dans la satisfaction des besoins des habitants.

La droite opère un mouvement brutal de recentralisation

Le pouvoir en place se heurte au fait que les assemblées délibérantes sont élues par les

citoyens et que ceux-ci sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité

qui les gèrent et les développent. La solution est donc pour le gouvernement d’éloigner le plus

possible les citoyens des lieux de décisions au prix d’un démantèlement de la décentralisation

et de la souveraineté populaire.

Le rôle donné aux préfets conduirait à affaiblir le lien entre nos concitoyens et leurs territoires ainsi qu’entre nos concitoyens et leurs élus. Le projet de « Grand Paris » illustre le type de démarche autoritaire employée par Nicolas Sarkozy.

Les associations des élu-e-s de gauche et écologistes exigent le retrait de ce projet

et une autre réforme des collectivités locales.

Cette réforme constitue en effet une menace d’une gravité sans précédent contre

l’intervention publique et pour les enjeux de développement durable. C’est pourquoi les

associations d’élus de gauche et écologistes souhaitent que le texte soit retiré et appellent de

leurs voeux une nouvelle réforme de l’organisation territoriale au service des citoyens.

Elles affirment leur attachement au rôle essentiel joué par les collectivités et l’ensemble des

agents territoriaux pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de santé,

d’éducation, de sport, de culture, de cadre de vie...

Plutôt que de confier au secteur privé ces activités humaines au prix d’inégalités renforcées,

elles souhaitent que l’Etat poursuive la décentralisation en donnant aux collectivités les

moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d’Etat étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités, notamment vis-à vis des territoires industriels, alors qu’il est nécessaire de disposer d’un impôt économique dynamique lié au territoire.

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