Pour votre information

Publié le par Serge MERY

Je vous livre copie du recours déposé au tribunal le 28 mars. Je vous en souhaite bonne réception

Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex

Monsieur le Président du Tribunal,

Par le présent courrier, je demande au tribunal d’annuler les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton d’Epinay-sur-Seine, de rejeter le compte de
campagne de monsieur Hervé Chevreau, et de déclarer monsieur Chevreau inéligible.

Monsieur Chevreau, candidat aux élections cantonales de mars 2011 est maire de la commune. A ce titre, monsieur Chevreau a violé, à de nombreuses reprises, le Code
électoral :
1. Utilisation de personnel communal pour appeler les électeurs au téléphone
2. Organisation de manifestations municipales nouvelles dans les deux mois précédent le scrutin (pièces jointes)
3. Utilisation du journal municipal pour présenter des projets municipaux (pièces jointes)
4. Personnel de Plaine Commune réquisitionné pour décoller chaque jour les affiches d’opinion de ses adversaires (pièce jointe)
5. Offre de locaux permanents à des associations à la veille des élections
6. Appels au vote Chevreau d’associations aidées financièrement par la municipalité (pièce jointe)
7. Utilisation du véhicule de fonction
8. Distribution le 17 mars de tracts électoraux aux enfants de primaire (pour leurs parents) avec son adjoint, à l’intérieur d’une enceinte scolaire (témoignage de
madame XXXXXXXXX)
9. Annonce à trois jours du scrutin de spectacles prévus en mai 2011 (Michèle Laroque – Michel Boujenah)
10. Distribution d’informations municipales nouvelles (les numéros utiles)
11. Offre de chocolats aux « anciens » le jeudi 2 décembre 2010 (pièce jointe)
12. Lancement d’un agenda 21 au mois de janvier (pièces jointes)
13. Première édition d’un festival berbère fin février (pièces jointes)
14. Organisation pour la première fois d’une « cérémonie de citoyenneté » avec remise des cartes d’électeurs en mars (pièce jointe)
15. invitation publique à un dîner couscous le vendredi précédent le premier tour de scrutin

Monsieur Hervé Chevreau a très largement utilisé son titre de maire pour enfreindre les règles électorales. Il a bénéficié de dons et d’avantages particulièrement
contraires aux dispositions du code électoral, et cela à de très nombreuses reprises. Chaque manifestation était présentée par des diffusions massives de tracts, lettres,
affiches, calicots municipaux.

En conséquence, l’inégalité entre les candidats était immense et le scrutin devenait totalement improbable, surtout en période de très forte abstention.

En conséquence, je demande l’annulation de ce scrutin totalement faussé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal, l’expression de ma plus haute considération

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blanc 17/05/2011 15:56



Des nouvelles du Tribunal administratif !!!



serge Méry 07/04/2011 01:24



il me semble que ce bon maire avait été déjà plus ou moins condamné en 2004 par le tribunal de Cergy. Décidément, c'est un spécialiste