Lundi 29 juin 2009
La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui
limite les dérogations au principe du repos dominical. Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.
Un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité.
Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes.
Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tours, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.
Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.
Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.
Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.
Le conseil régional délibère en juillet sur un projet d’importance : la construction d’un lieu « ressources » pour abriter l’espace Restos du
Cœur avec des salles pour la distribution des colis, le stockage, les bureaux et le coin coiffure, mais aussi une épicerie sociale et un accueil pour l’association du
Secours Catholique.
55O chambres de la résidence universitaire d’Antony ont été vidées de leurs occupants pour réaliser des travaux. L’UNEF, syndicat étudiant, s’inquiète car
Compte tenu des difficultés que connaissent les universités et les écoles, en raison des incertitudes du plan Campus et des atermoiements de l’Etat, la
Région considère qu’il est temps de construire un cadre collectif clair pour les établissements. Certains ont besoin d’avancer rapidement sur les opérations proposées au plan Campus
(création du campus de Paris Condorcet, structuration du campus de Saclay, développement des campus Paris Est et Cergy, intégration des projets parisiens), d’autres doivent pouvoir
développer un projet stratégique en réseau. 